Mentions légales

Informations légales

 1. Présentation de la société

Brut de Coques, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 37 000 €uros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Castres sous le numéro 418 424 784, sise Parc D’Activités du Casse II, 13-15 rue Jean Monnet, Saint-Jean BP 14246, 31240 L’UNION CEDEX, est le propriétaire du site brut-de-coques.com

Le numéro de téléphone est 05 62 48 55 66.

2. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site brut-de-coques.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Brut de Coques

Créateur : ACG WEB

Responsable publication : Brut de Coques

Webmaster : ACG WEB.

Hébergeur : OVH 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Crédits : /

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site brut-de-coques.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du site brut-de-coques.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs.

Toutefois Brut de Coques peut refuser l’accès au Site aux Utilisateurs qui abusent de son contenu et/ou qui enfreint l’une des conditions qui y figurent.

Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Brut de Coques SAS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site brut-de-coques.com est mis à jour régulièrement par Brut de Coques SAS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Brut de Coques s’efforce de fournir sur le site brut-de-coques.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site brut-de-coques.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site brut-de-coques.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Accès et utilisation

L’accès à notre site ne comporte aucun frais, à l’exception des frais de connexion par le biais du fournisseur de services internet contracté par l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à faire un usage responsable du Site ainsi que des informations auxquelles ils accèdent lors de la navigation sur le Site, ainsi que toute utilisation ultérieure qui en serait faite.

L’Utilisateur a une obligation légale d’utiliser correctement le Site internet.

L’Utilisateur doit être âgé(e) d’au moins 16 ans pour pouvoir utiliser ce Site. Si Vous n’êtes pas âgé(e) d’au moins 16 ans, vous ne devez pas accéder à ce site ni l’utiliser.

Les Utilisateurs sont entièrement responsables de de l’utilisation qu’ils font des informations auxquelles ils accèdent lors de la navigation sur le Site ainsi que de toute utilisation ultérieure qui en serait faite.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les applications qui y sont affichées  conformément à la Loi, aux présentes conditions générales d’utilisation, aux instructions, avertissements reçus, ainsi qu’aux normes morales et éthiques généralement admises et à l’ordre public.

L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Site qu’à des fins licites et légitimes, qui ne violent ni les lois en vigueur ni les droits légitimes de Brut de Coques ou de tiers, et/ou qui pourraient causer des dommages directs ou indirects.

Conformément à ce qui précède, le contenu doit être compris, mais sans s’y limiter : les textes, photographies, graphiques, images, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, en plus de son graphisme et de ses codes sources (ci-après Le « Contenu »), en conformité avec la Loi, ces Termes et les Conditions, d’autres notifications, les règles d’utilisation et les instructions portées à l’attention de l’Utilisateur, ainsi que les normes morales et éthiques généralement acceptées, et l’ordre public, et en particulier, vous vous engagez à ne pas reproduire, copier, coller, distribuer, mettre à disposition ou toute autre manière publiquement divulguer, transformer, modifier le Contenu, sauf si l’Utilisateur a le consentement du propriétaire des droits correspondants ou si la loi le permet, et/ou le cas échéant, en utilisant les boutons activés par Brut de Coques pour les médias sociaux.

En outre l’Utilisateur ne peut supprimer, manipuler ou modifier de quelque manière que ce soit les droits d’auteur et autres identifiants des droits exclusifs de Brut de Coques ou de toute autre ressources technique établie pour reconnaître sa marque

Le site brut-de-coques.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

L’Utilisateur s’engage à titre d’exemple non limitatif, à ne pas divulgue, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, affichages graphiques, dessins, fichiers sons et/ou images, photographies, enregistrements, logiciels et en général, toute catégorie de matériel appartement à ce site Web, ainsi que de s’abstenir d’effectuer des actions qui :

• Incite ou encourage des actes criminels, calomnieux et violents, ou en général, qui sont contraires à la loi, aux normes morales éthiques généralement acceptés et à l’ordre public ;
• Sont fausses, équivoques, exagérés ou intempestives et qui pourraient conduire à des interprétations erronées de l’objet ou des intentions ou des objectifs de la partie divulgatrice ;
• Sont protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle détenus par des tiers, sans que l’Utilisateur ait demandé la permission préalable des détenteurs nécessaires pour faire usage de ces droits ;
• Constituer le cas échéant, des publicités illégales, mensongères ou déloyales et, en général, constituer une concurrence déloyale, ou enfreindre les dispositions légales en matière de protection des données personnelles ;
• Contenir les virus ou tout autre composant physique ou électronique qui pourrait endommager ou empêcher le réseau, le système informatique, le matériel ou les logiciels de Brut de Coques de fonctionner correctement.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Brut de Coques est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et/ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

L’Utilisateur est informé que tous ces droits sont protégés par les Lois françaises et internationales en vigueur sur la propriété intellectuelle et industrielle.

Toute reproduction totale ou partielle du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, ou l’un de ses contenus est strictement interdite, sauf accord expresse par écrit de Brut de Coques.

De même copier, reproduire, adapter, modifier, distribuer, commercialiser, divulguer publiquement et/ou commettre d’autres actes qui impliquent une violation des lois françaises et internationales en vigueur, en plus de l’utilisation, du contenu de ce site Web, est strictement interdite, sauf acceptation expresse et par écrit de Brut de Coques.

De manière générale, toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité

Brut de Coques ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au site brut-de-coques.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Brut de Coques ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site brut-de-coques.com

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact ou à l’adresse contact(a)brutdecoques.fr) sont à la disposition des Utilisateurs.

Brut de Coques se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Brut de Coques se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

De même Brut de Coques ne peut pas garantir fermement que :

• L’accès aux pages Web et/ou aux sites Web liés doivent être ininterrompus et/ou sans erreur
• Le contenu ou les logiciels auxquelles les Utilisateurs accèdent depuis le site Web et/ou les pages Web ne contiennent aucune erreur, aucun virus informatique ni aucune autre caractéristique susceptible d’endommager leur système informatique, leurs documents électroniques ou leurs fichiers stockés sur leur système informatique ou tout autre dommage.

8. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site brut-de-coques.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au site brut-de-coques.com , le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur.

En tout état de cause Brut de Coques ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site brut-de-coques.com.

L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur du site brut-de-coques.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du site brut-de-coques.com  n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Brut de Coques et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du site brut-de-coques.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

9. Liens hypertextes et cookies

Le site brut-de-coques.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Brut de Coques. Cependant, Brut de Coques n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site brut-de-coques.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site brut-de-coques.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

11. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

12. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Site : brut-de-coques.com

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).